Publié le : 24/12/2022 – 12:25
Au Gabon, l’opposant Guy Nzouba Ndama a été condamné, vendredi 23 décembre, à trois mois de prison avec sursis pour marchandises illégales de marchandises interdites. L’ancien président de l’Assemblée nationale avait été arrêté, mi-septembre, avec 1,2 milliard de FCFA en liquide dans ses valises, à son retour du Congo-Brazzaville.
La Cour d’appel de Franceville a donc condamné Guy Nzouba-Ndama au sursis ainsi qu’à 200 millions de FCFA d’amende. L’argent saisi lors de son arrestation est par ailleurs confisqué par le Trésor Public.
Certes, Guy Nzouba-Ndama est condamné mais ses avocats ne sont pas inquiets. Déjà, selon eux, sa situation est bien meilleure qu’au moment de son arrestation, lorsqu’il risquait une peine et une amende bien plus lourdes. « Nous réagissons d’abord positivement. Il y a eu beaucoup d’améliorations dans la procédure. Il est parti de la frontière, pourchassé par la gendarmerie, a eu une garde à vue de trois jours et a été déporté de Franceville à Libreville…», souligne Maître Martial Loundou Dibangoyi.
L’opposant va se pourvoir en cassation d’ici cinq jours. Selon Me Loundou Dibangoyi, le chef des Démocrates à toutes les chances de l’emporter devant la Cour de cassation : « La loi dit qu’il peut emporter des quantités illimitées. Il n’y a pas de sanctions de marchandises interdites puisque l’argent n’est pas une marchandise. Il y a eu à ce niveau des confusions. Dans le cadre de la Cemac [Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale],quand on circule avec des billets de CFA qui viennent de la banque des États d’Afrique centrale, il ne s’agit pas de marchandises. Il s’agit de la monnaie qui a cours légal dans l’espace Cemac. Donc, c’est une situation confortable parce que c’est la loi qui doit nous donner raison, pas le fait. »
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D’après les avocats de Guy Nzouba-Ndama, la seconde procédure, exécutée à Libreville, devrait être refermée car le procureur de Franceville ne s’est jamais dessaisi. Enfin, selon eux, l’assignation à résidence imposée à l’ancien président de l’Assemblée depuis son arrestation, n’a également plus lieu d’être.
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