Voici un tout nouvel éditorial qui va parachever notre revue de presse sur « Actualité française ».
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Titre exacte donné par le journal était: que change la proposition de loi adoptée par les députés ?
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Une quasi-unanimité. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 15 mai, une proposition de loi « visant à lutter contre la mortalité infantile ». Ce texte, déposé par le député Liot Paul-André Colombani, a été voté par 97 membres de l’Assemblée nationale. Seuls 4 élus Ensemble pour la République, la coalition macroniste, ont voté contre.
La proposition de loi prévoit, entre autres, l’instauration d’un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités, « sauf en cas d’urgence tenant à la sécurité des patients », y est-il précisé. « Durant cette période, les agences régionales de santé territorialement compétentes élaborent un état des lieux des établissements exerçant une activité d’obstétrique pratiquant moins de 300 accouchements par an afin d’évaluer l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins, ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé. »
À LIRE AUSSI Tout ce qu’il faut savoir avant d’accoucherLe texte précise également que les établissements de santé devront garantir une « formation continue aux gestes d’urgence obstétrique » par le biais d’un protocole national. Dans l’exposé de leurs motifs, les députés soulignent la « trajectoire préoccupante » et « l’absence d’une réponse cohérente et structurée ». « En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont fermé, bouleversant en profondeur le maillage territorial. Aujourd’hui, près de 900 000 femmes résident à plus de 30 minutes d’une maternité, et le nombre de celles vivant à plus de 45 minutes a augmenté de 40 % depuis 2000 », regrettent-ils.
La France à la remorque de l’Europe
En France, depuis 2020, la mortalité infantile est en hausse, selon les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le taux de mortalité infantile est passé de 3,5 décès pour mille enfants nés vivants en 2011 à 4,1 pour mille en 2024. En 2024, 2 700 enfants de moins d’un an sont ainsi décédés en France.
Ce qui place l’Hexagone au 23e rang sur 27, au sein de l’Union européenne. « Une chute marquée par rapport aux années 1990, où elle figurait parmi les pays les mieux classés », notait en mars une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined). Et ce, alors que le taux de mortalité y était alors plus important (entre 4,8 et 7,3 enfants pour mille). Ce qui signifie donc que la France a baissé moins vite que ses voisins à ce sujet.
À LIRE AUSSI « La situation est catastrophique » : l’alerte rouge sur les pouponnièresHausse de l’âge des mères, augmentation des grossesses multiples, grande prématurité, précarité, surpoids, tabagisme, dégradation du circuit de soins, manque de prévention, fermeture des petites maternités… Les raisons invoquées sont multifactorielles.
Une mesure d’abord supprimée
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Selon l’Insee, le taux de mortalité infantile (qui a principalement augmenté pour les 27 premiers jours de vie) est plus important pour les filles que pour les garçons. « Le risque de mourir avant un an est cinq fois plus élevé pour les enfants issus d’un accouchement multiple que pour ceux issus d’un accouchement simple : 16,7 ‰ contre 3,3 ‰ », est-il encore évoqué. « De 2004 à 2022, le taux de mortalité infantile est deux fois plus élevé dans les DOM (8,0 ‰), qu’en France métropolitaine (3,5 ‰). »
L’adoption de ce moratoire était loin d’être acquise : en commission des Affaires sociales, la mesure avait été supprimée, remplacée par l’obligation d’« une évaluation préalable des alternatives possibles » avant la fermeture d’une maternité. Mais les députés ont finalement approuvé une série d’amendements identiques permettant de rétablir l’article clé de la proposition de loi. Une autre mesure vise à créer un « registre national des naissances », pour rassembler des éléments statistiques jusqu’ici éparpillés, et mieux comprendre les raisons des tendances actuelles.
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